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Pages Blanches | Annuaire des particuliers en France - Les annuaires Pages Blanche

Annuaire Pages Blanches

Pages Blanches Un annuaire Pages Blanches n’est rien d’autre qu’une mise à disposition de coordonnées de personnes sous forme de livre, de catalogue, de répertoire ou de liste, consentie par des particuliers, abonnés du téléphone, à un fournisseur d’accès, un opérateur téléphonique et un éditeur d’annuaires.

Pour le particulier, la communication des informations donne naissance à un droit sur l’opérateur, en vertu duquel il pourra obtenir la suppression ou la modification de toutes les données le concernant et ceci à tout moment, sans aucun paiement d’une rémunération ou d’intérêts.

Pour le consommateur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, les annuaires Pages Blanches consacrent la communication publique des données des personnes et ouvre la mise à disposition des ressources à caractère personnel.

Etymologie Pages Blanches

L’annuaire Pages Blanches en ligne est souvent couplé avec un annuaire Pages Blanches papier, renouvelable, considéré comme l’annuaire Pages Blanches originel.

L’étymologique du terme Pages Blanches vient d’une part du bas latin blancus et du germanique blank : clair, le blanc est une couleur neutre qui suppose une notion d’absence totale de couleur, et d’autre part du mot pages qui vient du verbe latin pangere : enfoncer, ficher, planter, tracer, écrire, d’où découla le terme pagina : colonne d’écriture. Ceci rappelle que le service est aussi fondé sur la transparence et la confiance, l’abonné accepte de confier des renseignements le concernant à l’éditeur, qui devra effectuer une intervention d’actualisation sur les supports de diffusion si l’intéressé veut réviser ou ne souhaite plus voir ses informations montrées en public.

Mécanisme d’un annuaire Pages Blanches

Le annuaire Pages Blanches englobe tous les types de mise à disposition de coordonnées téléphoniques des particuliers, que ce soit sous la forme de registres, de carnets ou de recueils imprimés une fois par an, par téléphone, ou sous forme dématérialisée et actualisée en temps réel sur internet.

La distribution des annuaires Pages Blanches

L’arrêt progressif de la distribution des annuaires Pages Blanches en papier peut être perçue comme une évolution structurelle du système économique et social. La nécessité d’un meilleur équilibre écologique et la possibilité de centralisation d’informations qu’offre internet produit des changements profonds dans les usages quotidiens des consommateurs, qui demandent de plus en plus à ne plus recevoir l’annuaire dans leurs boites aux lettres.

Cela a entraîné irrémédiablement une baisse des ventes des espaces publicitaires sur les pages de ces mêmes bottins.

Collectes des informations et Pages Blanches

Les opérateurs téléphoniques, qui sont les principaux fournisseurs des annuaires Pages Blanches, tant au niveau des particuliers que des entreprises, détiennent les bases de données permettant aux éditeurs de fabriquer les services de renseignements téléphoniques.

Définition du service des annuaires Pages Blanches

Les annuaires Pages Blanches proposent un service par lequel les utilisateurs, sans obligation de paiement d’un prix, peuvent trouver des renseignements sur des personnes qui consentent à diffuser leurs coordonnées publiquement.

Si, techniquement, l’annuaire ne doit pas être confondu avec l’opérateur téléphonique, juridiquement, sur certains points les deux sont équivalents. Le service repose sur la réactivité de l’annuaire Pages Blanches, puisque de publication est assortie d’une obligation d’accès, de modification et de suppression, mais tout annuaire Pages Blanches n’est pas un fournisseur d’accès, puisque l’annuaire Pages Blanches au sens strict, c’est-à-dire les annuaires ne détiennent pas la base de données des numéros mis à la disposition du public, qui leur est communiquée par les fournisseurs. Ceci explique sans doute pourquoi le délai d’actualisation, de rectification ou de retrait des éléments peut être longs ou fastidieux dans certains cas. Ce point n’aura pas d’application en droit, les responsabilités seront très souvent rejetés sur l’un ou sur l’autre, s’agissant de la protection des données personnelles et du consommateur, ni le Code de la consommation ni la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, n’introduisent de différence entre opérateurs et annuairistes.

En effet, demander un accès au réseau ne signifie pas que le consommateur a accepté une divulgation notoire de son nom, de son prénom, de son adresse, de son numéro de téléphone, de fax, de portable, de sa boite mail, en pratique c’est pourtant lui qui doit expressément stipuler qu’il ne souhaite pas apparaître sur les annuaires.

Le service Pages Blanches suppose la confiance de l’abonné en la capacité du fournisseur et de l’éditeur à protéger ses données personnelles selon la législation. C’est pourquoi il n’existe aucun droit des annuaires Pages Blanches, les consommateurs sont toujours libres de refuser la parution de leurs données sur un annuaire Pages Blanches, et de refuser l’enregistrement de leurs coordonnées dans des listes, ce que rappelle souvent la jurisprudence.

Information du consommateur des Pages Blanches

L’information de l’abonné, durant toute sa vie, est un aspect fondamental de la protection des consommateurs de services téléphoniques.

Responsabilité des annuaires Pages Blanches

Cette responsabilité incombe au professionnel, qui doit apporter une réponse au particulier dans les plus brefs délais, qui consiste en la mise à disposition, la mise à jour ou la suppression de ses propres informations. Il est à noter que la preuve de l’existence d’une réponse à l’abonné ne dispense pas les services de renseignements téléphoniques de produire la preuve de la bonne gestion elle-même.

En effet, plusieurs éléments essentiels sont évalués par le législateur concernant ces renseignements, par exemple la durée de conservation, la finalité de la collecte, le consentement des individus vis-à-vis de cette récolte de données personnelles, l’obligation d’information, la possibilité de consultation par des instances administratives, le niveau de protection et de sécurisation informatique dont elles bénéficient, etc.

La rémunération des annuaires Pages Blanches

L’évolution économique récente distingue la fonction d’administration des informations de l’annuaire, réalisée par des établissements de renseignements téléphoniques et des éditeurs indépendants d’annuaires, de la fonction de diffusion et de commercialisation des différents types annuaires, réalisée en interne mais de plus en plus aussi par des sous-traitants agences de marketing et des intermédiaires en publicité participative, et enfin de la fonction de régie publicitaire, où la concurrence est beaucoup plus importante sur internet qu’elle ne l’était dans le secteur de l’impression papier.

Un encadrement réglementaire met quelque peu en lumière ces dissociations nouvelles, depuis le 1er juillet 2014, avec pour but central la protection des consommateurs.

Cette protection se traduit juridiquement par l’interdiction pour les répertoires internet de produire et de présenter des index de numéros de téléphone modifiés de telle sorte que l’usager passe par un numéro surtaxé de mise en relation. On voit donc l’irruption d’une obligation de clarté des services, à laquelle les éditeurs-intermédiaire en gestion d’annuaires et en services de renseignements téléphoniques sont tenus à l’égard des consommateurs.

A terme, l’ajout récent de cette obligation de transparence des éditeurs-diffuseurs pourrait harmoniser ainsi la protection des usagers, quel que soit le canal de consultation ou de parution choisi pour les annuaires Pages Blanches.

Le coût d’un annuaire Pages Blanches

Cette gestion de données de plus en plus importantes et impérieuse, l’obligation d’information et de régulation représente une certaine somme d’argent, et si les demandes de rétribution ont été historiquement controversées, voire condamnées, les annuairistes justifient de nos jours ces paiements par divers arguments comme l’augmentation des besoins en traitements techniques et informatiques liée à la hausse du nombres d’abonnés, ou la diminution des revenus publicitaires due à la disparition progressive d’un support, à la transformation du marché et de la compétitivité, et à la crise économique persistante. Les rémunérations permettent difficilement de faire d’importants bénéfices, ce qui oblige les éditeurs à trouver de nouvelles sources de revenus.

La pratique actuelle consiste à développer des produits de publicité et des services payants s’apparentant à de la vente de fichiers ou de documents.

Pour beaucoup, il reste un long chemin à faire pour que les professionnels du secteur produisent un niveau d’information suffisant et clair sur leur fonctionnement ainsi que les tarifs et les coûts appliqués pour les prestations.

Pages Blanches et le Droit

Le droit qui encadre les services téléphoniques et les répertoires en ligne s’est considérablement développé, sous l’effet des évolutions techniques, des modes de distribution de l’annuaire Pages Blanches, à distance, par internet, par intermédiaire ou par sous-traitant, et sous celui de la protection des consommateurs.

Législation sur les annuaires Pages Blanches en France

Aux termes de la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, lorsqu’il s’agit du secteur privé, tout service responsable de la collecte et du traitement des données doit au préalable effectuer une déclaration à la CNIL, qui sera homologué par l’attribution d’un numéro d’enregistrement.

Le percepteur du fichier ou de la gestion de données personnelles doit informer les individus concernés du but de ce traitement, de l’identité des destinataires de ces informations, et des droits d’information, de modification et de suppression dont ils disposent.

Principaux thèmes de contentieux avec les annuaire Pages Blanches

En dépit du renforcement constant de la législation sur les annuaires et les plateformes de renseignements téléphoniques, notamment, sous l’impulsion de l’Union européenne, le contentieux des services de renseignements téléphoniques connaît un vif développement.

Celui-ci porte principalement sur : la validité du calcul du coûts et tarifs des services facturés, le respect des obligations d’information du consommateur : avertissements, mise en garde, conseil, la validité des informations et la finalité des bases de données constituées, la possibilité pour l’abonné, spécialement, au sein du réseau, d’accéder à ses informations personnelles, la sécurité et la confidentialité des informations détenues par les annuaire téléphoniques.

L’avenir des annuaires Pages Blanches

Il y a de fortes chances que l’avenir des sociétés de renseignements téléphoniques se jouent sur leur capacité respective à s’adapter techniquement au développement de l’internet et des communications mobile, à l’essor des nouvelles technologies comme les smartphones et les tablettes dont la possession se démocratise. En effet, les usagers, et en particuliers les jeunes, consomment volontiers de plus en plus d’applications pour les téléphones portables, le nombre de téléchargements de logiciels applicatifs est en hausse régulière, et ils sont également toujours en recherche de nouveaux outils de mise en relation et de prise de contact. Les entreprises du secteur ont tout intérêt à se focaliser sur le développement de services interactifs novateurs de liaison et d’échange.